Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document encadre l'accès et l'utilisation des services proposés par Riveur Lunure. Il constitue un modèle général destiné à être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Riveur Lunure met à disposition ses services d'intelligence artificielle dédiés à la gestion du risque, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès aux services
L'accès aux services de Riveur Lunure est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes CGU. Riveur Lunure se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
3. Description des services
Riveur Lunure propose des outils d'analyse et d'aide à la décision fondés sur l'intelligence artificielle, destinés à accompagner les indépendants et investisseurs dans l'évaluation de certains risques. Ces outils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les résultats fournis sont indicatifs et doivent être complétés par l'analyse et le jugement propre de l'utilisateur.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à fournir des informations exactes lors de la création d'un compte ou d'une demande de contact, et à ne pas détourner les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Riveur Lunure (textes, visuels, logos, algorithmes, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Riveur Lunure s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Riveur Lunure ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
7. Disponibilité du service
Riveur Lunure met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux services, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Riveur Lunure.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans la Politique de confidentialité de Riveur Lunure, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification des conditions
Riveur Lunure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation de Riveur Lunure. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Riveur Lunure via la page Contact du site.